Conditions Générales d'Utilisation

1. Utilisateurs concernés

ZeReseau s'adresse à trois types d'utilisateurs :

• Entrepreneurs souhaitant soumettre leurs projets pour financement.
• Investisseurs intéressés par des opportunités locales.
• Experts apportant conseils et accompagnement aux porteurs de projets.

Chaque utilisateur doit être majeur et capable juridiquement de s'engager dans les termes des présentes CGU.

2. Services proposés

La plateforme permet notamment :

• La publication de projets en vue d'une levée de fonds.
• La soumission de projets à évaluer par la communauté.
• La mise en relation pour des opportunités de financement ou d'accompagnement.
• L'accès à des outils de gestion de projet et de suivi d'investissement.
• La participation à des événements et formations exclusifs.

ZeReseau se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services, notamment pour des raisons de maintenance ou d'amélioration.

3. Règles d'utilisation

• Il est strictement interdit de reproduire, copier ou développer en parallèle un projet consulté sur la plateforme sans l'autorisation écrite de son auteur.
• Chaque utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle des autres.
• L'utilisation de la plateforme à des fins illégales, frauduleuses ou malveillantes est interdite.
• Les utilisateurs s'engagent à fournir des informations exactes et à jour.
• Toute tentative de manipulation ou de fraude entraînera la suspension immédiate du compte.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus publiés (textes, images, vidéos, documents) demeurent la propriété de leurs auteurs. ZeReseau se réserve néanmoins un droit d'usage non exclusif pour les besoins de promotion ou de fonctionnement de la plateforme.

La plateforme ZeReseau, son design, son interface et ses fonctionnalités sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

5. Limitation de responsabilité

ZeReseau ne garantit pas la réussite des levées de fonds ni la véracité des projets. Chaque utilisateur est responsable de ses décisions et interactions.

• ZeReseau n'est pas responsable des pertes financières ou des dommages indirects.
• La plateforme ne garantit pas la disponibilité continue des services.
• Les utilisateurs sont seuls responsables de leurs interactions et transactions.
• ZeReseau n'est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs.

6. Modification et résiliation

ZeReseau peut mettre à jour ces conditions à tout moment. En cas de non-respect, l'accès au compte pourra être suspendu ou supprimé.

• Les modifications des CGU seront notifiées aux utilisateurs par email.
• L'utilisation continue de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
• Les utilisateurs peuvent résilier leur compte à tout moment.
• ZeReseau peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des CGU.

7. Tarifs et paiements

Certains services de la plateforme peuvent être payants. Les tarifs sont indiqués en francs congolais (CDF) et peuvent être modifiés à tout moment.

• Les paiements sont sécurisés et effectués via notre système de paiement intégré.
• Les frais de service sont non remboursables sauf cas exceptionnels.
• Les factures sont disponibles dans l'espace utilisateur.
• Les tarifs sont susceptibles d'être modifiés avec un préavis de 30 jours.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit congolais. En cas de litige, les tribunaux de Kinshasa seront seuls compétents.

• Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice.
• En cas de litige, la version française des CGU fera foi.
• La nullité d'une clause n'entraîne pas la nullité de l'ensemble des CGU.

9. Support et assistance

Notre équipe de support est disponible pour vous aider et répondre à vos questions.

• Support technique : support@zereseau.com
• Questions générales : contact@zereseau.com
• Horaires de support : Lundi - Vendredi, 8h - 18h (GMT+1)
• Réponse garantie sous 24h ouvrées

10. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales d'utilisation, vous pouvez nous contacter à :contact@zereseau.com